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LE FINANCEMENT PARTICIPATIF ACCESSIBLE AUX COLLECTIVITÉS LOCALES

LE FINANCEMENT PARTICIPATIF ACCESSIBLE AUX COLLECTIVITÉS LOCALES

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Le succès du financement participatif ou crowdfunding, ne se dément pas, que ce soit auprès des PME ou des particuliers. Cet attrait est particulièrement vrai pour les projets locaux, qui permettent de voir immédiatement l’impact des projets financés, près de chez soi.
Justement, jusqu’à présent, les collectivités locales, c’est-à-dire principalement les communes, métropoles, départements et régions, n’avaient juridiquement pas le droit de faire appel directement au crowdfunding. Elles devaient passer par des associations ou par des régies temporaires créées spécialement pour l’occasion dans le but de récolter les fonds, une procédure très lourde à mettre en place.
Elles ne pouvaient donc pas s’appuyer sur ce complément de financement pourtant souvent nécessaire à l’heure de l’austérité budgétaire qui frappe de nombreuses collectivités, notamment dans notre région ALCA. Les associations du Bas Rhin en font actuellement l’amère expérience. Et ce n’est sans doute pas fini.

Un décret qui permet aux collectivités d’accéder directement au crowdfunding


Le décret N° 2015-1670 du 14 décembre 2015 qui traite du « régime financier et comptable des recettes publiques dont l’encaissement est confié par les collectivités territoriales et leurs établissements publics à un organisme public ou privé par convention de mandat » a ouvert la voie au crowdfunding. Il étend « Le champ des recettes dont les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent confier l’encaissement à un organisme public ou privé. Ces derniers pourront se voir notamment confier … le produit des revenus tirés d’un projet de financement participatif.»

Ce décret permet dorénavant aux collectivités locales d’avoir directement recours au crowdfunding par le don, sans avoir à créer de régie ou passer par une association intermédiaire.
Le financement ou le cofinancement des projets de service public, culturels, éducatifs, sociaux ou solidaires, en sera grandement facilité.


Pour les communes, départements et régions contraints de réduire leurs budgets, cette nouvelle solution de financement arrive au bon moment. A n’en pas douter les citoyens contribuables apprécieront la transparence de ce schéma : à la différence du financement par l’impôt.
En effet les citoyens ils ont connaissance de la destination précise des fonds qu’ils versent et peuvent facilement en contrôler l’usage proche de chez eux. Cela fait toute la différence.
J’invite donc les communes, métropoles, départements et la régions ALCA à nous contacter pour discuter de ces éventuelles opportunités. Nous sommes à leur disposition pour expliquer tout l'interet de cette démarche.