Peut-on porter plainte sans preuve réelle ?

Peut-on porter plainte sans preuve réelle ? Voilà la question que beaucoup de personnes se posent quand ils se retrouvent dans certaines situations. Mais, la réponse à cette préoccupation fait appel à des connaissances juridiques. Elle diffère selon que nous sommes en matière civile ou en matière pénale. Il est donc important d’apporter quelques clarifications dans ces deux branches de droit. Dans cet article, nous vous invitons  donc à connaître les modes de preuves ainsi que les conditions de la plainte.

C’est quoi une plainte ?

Avant de trouver la réponse à la question « peut-on porter plainte sans preuve réelle », clarifions ce qu’est une plainte. Dans le langage juridique, une plainte renvoie à l’action d’une personne vis-à-vis d’une autorité. C’est l’acte par lequel une personne informe la justice d’une infraction commise ou qui est en cours de commission. En temps normal, c’est principalement la victime d’une infraction qui doit en informer la justice, mais pas forcément. La plainte n’est pas uniquement réservée à la victime, mais également à toute personne ayant connaissance de l’infraction. Alors, peut-on porter plainte sans preuve réelle ? Eh bien, il est important de notifier qu’en vertu de notre explication, un témoin ou n’importe qui peut porter plainte. Il est alors important de se demander à qui s’adresser pour porter plainte.

A qui porter plainte ? 

En réalité, il ne suffit pas d’informer une autre personne de l’infraction commise et dire porter plainte. Selon notre clarification sur peut-on porter plainte sans preuve réelle, l’information doit être faite à la justice. Il suffit juste d’en informer une autorité ayant compétence de poursuivre l’infraction ou d’en faire part à la justice. Ainsi donc, vous pouvez en informer la gendarmerie, le commissariat, un juge, une autorité civile ou administrative. Mais comme la poursuite d’une personne nécessite des preuves, il y a lieu de connaître les modes de preuves admises. 

Les modes de preuve en droit

Si la question peut-on porter plainte sans une preuve réelle persiste, c’est bien le manque d’informations sur la preuve. En d’autres termes, comment prouver une action en justice. Eh bien, il en existe plusieurs. C’est le code civil qui en a fait l’énumération des différents modes de preuve en droit. Selon cette base de juridique, l’écrit est une preuve, que ce soit sous seing privé ou un acte authentique. Aussi, il est possible de prouver une infraction par l’aveu, tout le serment qui est aussi une preuve reconnue. Si vous vous demandez toujours peut-on porter plainte sans preuve réelle alors, sachez que le témoignage est aussi une preuve. Les présomptions peuvent aussi constituer des preuves d’une infraction.

Peut-on porter plainte sans posséder une preuve réelle ?

Malgré les différents modes de preuve ainsi énumérés, il est important de préciser la mesure de leur usage. Il y a une nuance, selon  que nous soyons en matière pénale ou civile. En matière pénale, lorsque vous avez connaissance d’une infraction, vous devez informer une autorité ayant compétence de poursuite. Selon l’organisation de la justice, la recherche de preuve se fera par instruction ou autre moyens. Mais, peut-on porter plainte sans preuve réelle, lorsqu’on est soi-même victime ? Eh bien, la réponse est oui. Etant donné que la présomption est un mode de preuve, vous pouvez donc porter plainte sur soupçons. Ce sont les enquêtes qui rechercheront les preuves afin d’interpeler l’auteur. Cela est encore évident, quand on s’est qu’il est possible de porter plainte contre X personne.

1 Comment

  1. Ferfer Reply

    c’est pas logique et normal de porter plainte sans preuve réel ca veut dire vous dirigez vers la dénonciation calomnieuse tant vous ne possédez pas des preuves concrètes et réel.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *