Les différentes garanties d’une rc pro est l’une des raisons pour lesquelles autant d’entreprises y souscrivent. En effet, pour des raisons de sécurité de votre activité, il est important d’avoir une assurance civile professionnelle. Cette souscription comporte tellement d’avantages que presque toutes les entreprises françaises en possèdent. Mais que contient une telle assurance ? Dans cet article, nous vous invitons à découvrir les garanties de cette forme d’assurance.
La RC Pro : Qu’est-ce que c’est ?
Avant d’en venir aux garanties d’une rc pro, il importe de découvrir ce que c’est. Il s’agit d’une assurance de protection pour les professionnelles dans le cadre de leurs activités. Grâce à ce contrat, les entreprises sont à même de faire face aux dommages qu’elles subissent. Il en est de même de ceux causés à des tiers. On parle de dommages causés aux tiers dans plusieurs circonstances. C’est notamment le cas par exemple des retards de livraison, des préjudices causés par un salarié de l’entreprise à un tiers. Les garanties d’une rc pro permettent aussi à la société de réparer les dommages qu’elle a subit. Mais quand on parle de rc pro, il faut entendre ses contenus, notamment les différentes garanties.
Quels sont les différentes garanties de la RC Pro ?
Plusieurs garanties sont contenues dans cette forme d’assurance.
Dans un premier temps, cette assurance comprend la responsabilité civile exploitation. Il s’agit de l’une des garanties d’une rc pro qui a une grande importance dans le domaine professionnelle. En fait, il est question des différents dommages causés par l’entreprise aux tiers. C’est notamment le cas de ceux causés par ses préposés aux tiers, les clients dans le cadre de ses activités. Cette responsabilité peut même intervenir sans l’intervention d’un préposé. Elle est retenue par exemple en cas d’effondrement d’échafaudage sur des véhicules de stationnement. Mais, ce n’est pas le seul volet des garanties d’une rc pro.
En second lieu, il y a la responsabilité civile professionnelle. Tout comme le cas précédent, cette garantie occupe également une grande place dans une assurance professionnelle. Ici, il est notamment question des dommages causés par les œuvres ou les produits de l’entreprise. Cette garantie concerne particulièrement les professionnels comme les commerçants et les industriels. Elle couvre les travaux des industriels et les produits des commerçants après livraison. Ce sont donc des garanties d’une rc pro à ne pas négliger.
Enfin, nous avons les dommages causés aux biens qui ont été confiés aux professionnels dans le cadre de leurs activités. Il s’agit notamment de couvrir les dommages pouvant intervenir dans le cadre de la réparation d’une voiture par exemple. Les garagistes et d’autres métiers sont les plus concernés. Mais en dehors de ces garanties, il y a d’autres garanties d’une rc pro qui sont supplémentaires.
Les garanties complémentaires d’une RC Pro
Il existe d’autres garanties qui sont également prises en compte dans cette forme d’assurance. Il s’agit notamment de ceux occasionnés en matière de bâtiment. La responsabilité civile professionnelle est retenue lorsqu’un maçon fait effondrer un mur dans l’exercice de son travail. Il s’agit de l’une des garanties d’une rc pro qui ne manque pas d’importance.
Il est également possible que l’entreprise cause des dommages à l’environnement dans le cadre de ses activités. C’est un constant qui se fait le plus souvent chez les entreprises industrielles. C’est le cas en cas de rejet de produits toxiques dans l’environnement pas exemple.
L’intoxication alimentaire d’une entreprise est également l’une des garanties d’une rc pro. Il peut s’agir d’une intoxication dans le cadre de la restauration, des commerces de bouches ou bien d’autres. Cela peut prendre en compte aussi bien les produits congelés que les produits frais.
Quoi qu’il en soit, il est important de préciser que les risques couverts par l’assureur sont mentionnés au contrat.
