La commission d’apporteur d’affaire reste l’une des questions les plus complexes de notre époque. En effet, le monde des affaires a connu une grande progression depuis de nombreuses années. Une telle progression a engendré l’apparition de plusieurs catégories d’acteurs dont les apporteurs d’affaires. Dans cet article, nous vous invitons à découvrir ce que c’est, ainsi que les conditions de sa rémunération.
C’est quoi un apporteur d’affaire ?
Avant de déterminer la commission d’apporteur d’affaire, il est important de chercher à savoir ce que c’est. Un apporteur d’affaire est une personne mettant en relation deux personnes dans le but de la réalisation d’une opération commerciale. En d’autres termes, il s’agit d’un intermédiaire entre une société et un tiers dans la perspective d’une opération commerciale. Mais vu sous cet angle, l’on pourrait penser que son intervention ne se fait que dans un cadre commercial.
Eh bien non, on entend aussi parler de la commission d’apporteur d’affaire dans d’autres domaines. C’est notamment le cas dans le secteur juridique et bien d’autres. Mieux, il ne s’agit pas forcément d’une personne physique et peut bien être une personne morale. N’étant pas partie au contrat, il n’est pas responsable de la conclusion ou la non-conclusion de celui-ci. Il faut toutefois le distinguer du courtier qui agit de la même manière, mais qui le fait en tant qu’un professionnel. Mais qu’en est-il de la commission d’apporteur d’affaire ?
Comment l’apporteur d’affaire est-il rémunéré ?
Voilà l’une des préoccupations qui taraude de plus en plus de personnes. En effet, en sa qualité d’entremettant entre les deux parties à un contrat, l’apporteur d’affaire perçoit une rémunération. Mais, il serait erroné de penser qu’il est un salarié comme les employés d’une entreprise. Il exerce sa mission de manière indépendante et non sous la coupole d’une entreprise, même si cela n’est pas impossible. Toutefois, la commission d’apporteur d’affaire peut faire l’objet d’un contrat dans lequel se trouve le montant de la rémunération. Ce contrat peut prévoir que la commission de cet intermédiaire ne sera effective que si l’affaire se montre concluante ? Aussi, il peut bien arriver que sa seule mise en relation suffise pour être rémunérée. En fait, la commission d’apporteur d’affaire peut se faire avec un contrat indexé à celui intervenu entre les parties. Une telle commission peut également l’être de manière forfaitaire.
Le montant de la commission de l’apporteur d’affaire
Comme nous venons de le voir l’apporteur d’affaires se charge de mettre en relation deux parties pour la conclusion d’un contrat. La question que beaucoup se posent est de savoir le montant exact de sa rémunération. Malheureusement, il est impossible de déterminer exactement le montant de la rémunération d’un tel acteur. En effet, la commission d’apporteur d’affaire n’a fait l’objet d’aucune loi, ni d’aucune réglementation. En conséquence, il n’existe pas un montant fixe pour le rôle qu’il joue dans cette relation. Pour déterminer une telle somme, il faudra se fier au contrat conclu par l’entremettant avec le professionnel.
Celui-ci comporte généralement le montant de cette commission. Mais il peut arriver qu’aucune mention d’une quelconque somme n’y figure. La commission d’apporteur d’affaire est souvent fonction du coût de l’opération intervenir entre les parties au contrat principal. Ainsi, plus celui-ci est élevé, plus cette commission le sera également. D’un autre côté, il faut noter que les usages ne sont pas les mêmes dans tous les domaines. En effet, celui qui intervient en qualité d’apporteur d’affaire dans le cadre commercial ne recevra le même montant que dans une relation entre un avocat et un client. Il en demeure donc que plusieurs cas peuvent se poser et c’est en fonction de chacun d’eux que la commission d’apporteur d’affaire sera déterminée. Mais qui a la charge du paiement de la commission ?
Qui doit payer l’apporteur d’affaire ?
Qui endosse la responsabilité du paiement de commission à l’apporteur d’affaire. Voilà encore une autre préoccupation dont la réponse peut sembler un peu floue. Mais, in faudra faire une distinction dans du cadre dans lequel nous nous trouvons. Dans le cadre d’une relation commerciale, cette responsabilité pèse sur le professionnel, c’est-à-dire l’entreprise. Le plus souvent, la commission d’apporteur d’affaire fait l’objet d’un contrat entre le professionnel et l’entremetteur. Cela permet à l’entreprise en question de développer rapidement ses activités. Dans d’autres domaines, cette responsabilité pourrait peser sur les deux parties au contrat principal ou même sur le tiers intervenu au contrat.
