Un fiduciaire pour déclaration d’impôts. Cela vous dit quelque chose ? Cette pratique très fréquente en Europe est de plus en plus populaire. Il est désormais possible de déclarer ses impôts, par le biais d’une tierce personne. Dans cet article, nous vous invitons à en savoir davantage sur une telle procédure.
C’est quoi une déclaration fiduciaire d’impôts ?
Pour connaître ce qu’est le fiduciaire pour déclaration d’impôts, il importe de comprendre la fiducie. Il s’agit d’un contrat par lequel une personne (le constituant) transfère à une autre (le fiduciaire) une partie ou totalité de ses biens. Ce dernier est chargé d’effectuer un certain nombre d’actions au profit d’un ou autres personnes nommés bénéficiaires. On peut également comprendre cette relation par la remise d’un bien à un tiers par un débiteur pour le compte de son créancier. Celui-ci retournera ledit bien, lorsque l’obligation à laquelle le débiteur est tenu est remplie. Mais, le fiduciaire pour déclaration d’impôts est un peu différent. Il est question de confier la déclaration de ses impôts à une ou plusieurs personnes. Mais, il existe plusieurs types de fiduciaire.
Les types de fiduciaires pour déclaration d’impôts
Dans ce type de schémas, il existe plusieurs formes de fiduciaire. D’abord, il est important de rappeler que le fiduciaire peut également être le bénéficiaire. Cette confusion est autorisée par la loi dans plusieurs cas. Mais dans le cadre du fiduciaire pour déclaration d’impôts, il est possible de faire plusieurs distinctions. Il peut s’agir par exemple d’un fiduciaire pour protection d’actifs ou d’un fiduciaire testamentaire.
Chacun de ces deux fiduciaires est constitué du vivant du constituant. Mais la prise d’effets est différente de part et d’autres. Le premier consiste à confier la gestion de son patrimoine et la déclaration de ses avoirs à une tierce personne. Le second fiduciaire pour déclaration d’impôts est désigné dans un testament. En ce qui concerne la prise d’effets, il est à noter que le premier prend effet selon les termes du contrat. Mais, le fiduciaire testamentaire ne prend effet qu’à compter du décès du constituant.
La déclaration d’impôts par le fiduciaire
Vous avez une entreprise dont vous souhaitez déclarer les revenus ? Il est possible de le faire par le biais un ou plusieurs autres personnes. Le fiduciaire pour déclaration d’impôts se fait chez un notaire. Celui-ci est chargé de dresser l’acte désignent une ou plusieurs personnes comme étant des fiduciaires. Il n’y a pas de différence qu’il s’agisse d’un fiduciaire testamentaire ou pas. Vous devez donc vous rendre chez ce professionnel du droit pour l’établissement d’un tel contrat. Notons que le ou les fiduciaires doivent donner leur accord pour que l’acte produise des effets juridiques. Une fois que tout est en ordre, le fiduciaire pour déclaration d’impôts se chargera donc de la gestion de l’entreprise. Il aura notamment l’obligation de déclarer vos revenus et donc de s’occuper du règlement de l’imposition. Il y a de nombreuses raisons pour lesquelles on peut désigner un fiduciaire.
Pourquoi faire le choix d’un fiduciaire ?
Le choix d’un fiduciaire peut s’opérer pour plusieurs raisons. Premièrement, il est possible de le faire pour faciliter la transmission de son patrimoine à ses enfants. En fait, le fiduciaire pour déclaration d’impôts se chargera tout simplement de la transmission comme demandé par le constituant. Une telle procédure évite des charges fiscales très importantes. D’un autre côté, vous pouvez aussi de minimiser l’impôt après décès. En réalité, cet avantage n’est possible que s’il s’agit d’un fiduciaire familial. Selon la loi, le décédé est réputé avoir vendu tous ses biens et actions à un tiers qui n’est que le fiduciaire pour déclaration d’impôts. On parle d’un gel successoral qui profite aux héritiers du constituant.
