Un huissierplus est un professionnel très connu en matière de justice. Le recours à une telle personne est très fréquent, notamment en raison de sa fonction. Son aide dans le déroulement d’un procès est si importante qu’on ne puisse invoquer le corps judiciaire sans l’invoquer. Mais, son rôle est de plus en plus méconnu par beaucoup de personnes. C’est pourquoi, nous vous proposons dans cet article de découvrir la qualité des huissierplus et ses différentes fonctions.
Un huissier de justice : C’est quoi?
Dans le cadre du déroulement d’un procès et même en dehors, l’huissier de justice est un acteur très important. En effet, il est presqu’impossible d’imaginer l’état de la justice sans les fréquentes interventions de ce professionnel. Il s’agit d’un officier ministériel ayant à sa charge plusieurs missions d’ordre légal. En sa qualité de personne de droit public, un huissierplus est un juriste au même titre qu’un avocat. Mais sa mission est très différente de celle de ce dernier qui n’est d’ailleurs pas une personne publique. Il est donc rattaché à un bureau et dispose de certains privilèges qui lui sont propres. Pour le connaître davantage, il y a lieu de se pencher sur les missions légales qui sont le sien.
Les différentes missions d’un huissier de justice
Comme vous avez certainement remarqué à travers ce sous-paragraphe, l’huissierplus est investi de plusieurs missions très importantes. D’ailleurs, il est très souvent défini par les actes qu’il pose. Parmi ses fonctions, nous pouvons parler du :
Recouvrement
S’il y a une mission de ce professionnel public qui est reconnu par tous, c’est bien celle du recouvrement. En effet, en matière de recouvrement des créances, l’intervention d’un huissierplus est obligatoire. C’est à lui que vous devez faire recours, lorsqu’une personne voit doit quelque chose que vous souhaitez recouvrer. Pour le faire, il a qualité pour faire des saisies, selon des normes strictes établies par le droit. Mais, ce n’est pas sa seule mission.
L’établissement d’actes authentiques
En plus de sa mission de saisie dans le cadre du recouvrement de créance, l’huissier est investi d’autres fonctions. En fait, il est aussi chargé d’établir des actes authentiques très importants. Eh bien, le procès-verbal de constat dressé par un huissierplus vaut acte authentique dans le cadre d’un procès. C’est une pièce qui sera utilisée par un juge dans l’établissement de la vérité en droit.
Une intervention dans l’ouverture d’une succession
Lorsqu’une personne venait à décéder, alors sa succession est automatiquement ouverte. Mais là encore, les héritiers ou les légataires ne peuvent agir comme bon leur semble. Il faut biens que les biens du de cujus soient protégés avant un partage. Du coup, c’est un huissierplus qu’il faut faire appel pour poser des actes conservatoires. Il pourra ainsi mettre certains biens sous scellés dans un but de protection.
La signification des actes
L’huissier de justice intervient également dans le cadre de la signification des actes de justice. En effet, c’est à lui qu’il faut recourir par exemple, si vous souhaitez convoquer une personne. L’huissierplus se chargera de signifier l’acte à votre adversaire. Il en est de même de certains actes de procédures. Il peut également donner des conseils à une personne dans un cadre judiciaire. Mais comment est-il payé ?
La rémunération d’un huissier de justice
L’huissier de justice est payé selon plusieurs critères. En fait, sa rémunération dépend des actes qu’il a établi ou d’autres diligences faites par lui. Ainsi donc, l’huissierplus n’est pas payé par l’état, contrairement à ce que certains pourraient penser. Ces frais sont appelés des émoluments, mais ne sont pas les seuls qu’il perçoit. Il y a aussi ses honoraires ainsi que les frais de déplacements. A tout cela s’ajoutent aussi les débours qui sont les frais qui ont été avancés dans l’accomplissement de sa mission. Généralement, l’huissierplus est payé par la personne ayant sollicité son intervention. Mais, un juge peut décider que ce soit son adversaire ou une autre partie.
