Pourquoi et comment résiliation assurance habitation déménagement ?

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La résiliation assurance habitation déménagement est un droit reconnu à toute personne possédant une garantie pour son logement. En effet, il existe tant de situations pouvant entrainer la fin d’un contrat d’assurance habitation. Le déménagement est l’une d’entre elles. Mais, quelle est la raison d’une telle résiliation et comment y parvenir ? C’est ce que nous vous invitons à découvrir à travers cet article.

C’est quoi une assurance habitation ?

Avant de découvrir ce qu’est la résiliation assurance habitation déménagement, cherchons à connaître ce qu’est l’assurance habitation. Il s’agit d’une protection souscrite par le propriétaire d’une habitation auprès d’un assureur. En cas de sinistre, celui-ci est tenu de lui verser des indemnités en proportion des dégâts subis. Mais, il n’y a pas que le propriétaire d’un bien immobilier qui peut y souscrire. Un locataire de logement y est également tenu. Les garanties contenues dans le contrat d’assurance sont celles voulues par l’assuré et acceptées par l’assureur. Elles peuvent varier selon les risques que courre le bien immobilier. Mais qu’en est-il de la résiliation assurance habitation déménagement ?

Les raisons d’une résiliation assurance habitation déménagement ?

Il existe de nombreuses raisons pouvant entrainer la fin d’un contrat d’assurance habitation. Le déménagement est l’une d’entre elles. En effet, il peut arriver que le propriétaire d’une habitation décide de déménager. Ce départ entrainera un changement majeur dans le contenu du contrat d’assurance. C’est justement là qu’intervient la résiliation assurance habitation déménagement. L’assuré est en droit de demander la résiliation de ce contrat. C’est également le cas, lorsqu’il  vend l’habitation, lorsqu’il perd son travail ou qu’il est admis à la retraite.

Ce type d’assurance est à distinguer de celle du déménagement. En effet, ici, ce sont les risques liés au déménagement qui sont couverts. Elle est fortement recommandée pour les personnes qui doivent déménager, mais possédant des objets précieux.

L’autre raison pouvant entrainer la résiliation assurance habitation déménagement, c’est l’augmentation des cotisations. La loi donne le droit à l’assureur d’augmenter le montant de la cotisation, mais d’en informer l’assuré. Celui-ci peut refuser et demander la résiliation du contrat. Mais alors, quelles sont les dispositions sur lesquelles se baser pour résilier ce contrat ?

Les dispositions légales pour la résiliation assurance habitation déménagement ?

En France, de nombreuses dispositions régissent les contrats d’assurance. Mais les deux qui permettent la résiliation assurance habitation déménagement sont la loi Hamon et la loi Châtel.

  • La loi Hamon du 17 mars 2014 prévoit que chaque assuré d’une assurance habitation a droit à la résiliation. En d’autres termes, vous avez la possibilité de résilier votre contrat d’assurance habitation en vertu de cette loi. Cependant, deux différentes conditions sont à prendre en compte.
    Premièrement, vous devez avant tout expirer la première année de votre contrat d’assurance habitation. Aucune résiliation assurance habitation déménagement n’est possible avant les 12 premiers mois du contrat.

La seconde condition concerne les locataires. Celui-ci ne peut demander la résiliation de son assurance, s’il ne justifie pas d’une nouvelle. Avant donc de demander cette résiliation, vous devez posséder une autre assurance habitation.

  • La loi Châtel met une obligation à la charge de l’assureur. En fait, ce type de contrat peut être tacitement reconduit par l’assureur. Cependant, il est tenu d’en informer l’assuré entre 3 mois et 15 jours avant la fin du contrat. Autrement, celui-ci peut demander la résiliation assurance habitation déménagement.

Quelle est la procédure de résiliation assurance habitation déménagement ?

Il existe une procédure bien précise pour mettre fin à un contrat d’habitation suite au déménagement. Il s’agit de l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception. C’est une simple lettre dans laquelle vous faites connaître à votre assureur votre décision de résiliation. Mais la question est quand faut-il envoyer ce courriel de résiliation assurance habitation déménagement. Eh bien, vous êtes tenu de le faire au plus tard dans les trois mois suivant votre déménagement. Toutefois, la résiliation ne devient effective qu’un mois après la date de signature de l’accusé de réception.

Par quel moyen envoyer sa lettre de résiliation assurance habitation déménagement ?
Il existe deux voies par lesquelles vous pouvez demander la résiliation assurance habitation déménagement.

La toute première est électronique. Par le biais d’un simple courriel électronique, vous pouvez demander la résiliation de votre contrat d’assurance. C’est d’ailleurs le moyen le plus pratique et le plus rapide.

Toutefois, vous pouvez passer par le service postal. Il faudra donc faire parvenir votre lettre directement par la poste au destinataire. Il est inutile de préciser que cette voie vous coûtera des frais.

Le déménagement entraîne-t-il directement la résiliation ?

La réponse à cette préoccupation est non. Vous n’êtes pas obligé de faire la résiliation assurance habitation déménagement. Il vous est en effet possible de transférer votre contrat d’assurance sur votre nouvelle habitation. Toutefois,  les conditions du contrat seront revues, puisqu’il ne s’agit plus de la même habitation.

L’avantage avec cette option est que vous avez la possibilité de mettre les assureurs en compétition. De ce fait, il vous sera plus facile de faire un choix moins onéreux. La résiliation assurance habitation déménagement n’est pas donc une exigence, mais une volonté de l’assuré.

Est-ce qu’il y a des options à prendre dans son assurance habitation pour couvrir son déménagement ?

Le déménagement, aussi stimulant soit-il, implique souvent un certain niveau de risques. Des objets précieux peuvent subir des dommages, la manutention peut générer des accidents imprévus et parfois, certains de vos biens pourraient être perdus en cours de route. Face à ces réalités, l’assurance habitation offre-t-elle des solutions pour couvrir votre déménagement?

En réalité, les garanties conventionnelles liées à votre assurance habitation ne sauvegardent pas systématiquement le transport de vos biens. Votre contrat standard protège votre maison ainsi que les biens qu’elle abrite, mais ne tient pas nécessairement compte des biens susceptibles d’être endommagés ou perdus lors d’un déménagement.

À ce titre, certaines compagnies d’assurance ont pensé à inclure un volet déménagement dans leurs propositions d’assurance habitation. Ce type d’extension de garantie est souvent disponible moyennant un coût additionnel. Il protège vos biens durant le transit entre deux logements et offre une couverture adaptée aux risques liés à cette période de transition.

Par ailleurs, avant d’opter pour cette option, il est primordial de vérifier l’étendue de ses garanties: couvre-t-elle tous vos biens ou seulement certains? Qu’en est-il des objets de grande valeur ou émotionnellement précieux? Pèse-t-elle sur votre budget? Un examen méticuleux de vos besoins et des offres disponibles vous permettra de prendre une décision éclairée. Cliquez ici si vous souhaitez bien choisir une nouvelle assurance habitation.

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