Vous avez un bpce assurance habitation que vous voulez résilier. Cependant, vous ne souhaitez pas subir des pénalités, mais en utilisant vos droits. Une assurance habitation peu importe l’assureur auquel vous avez affaire peut prendre fin pour différentes raisons. Toutefois, il existe une procédure bien spécifique pour l’effectivité de cette résiliation. Découvrez ici les raisons pouvant entraîner une telle résiliation et la procédure pour le faire.
C’est quoi une assurance habitation bpce ?
Le bpce assurance habitation est une assurance qui offre une certaine garantie à l’assuré. Il s’agit d’une protection du local d’habitation qu’il s’agisse d’une maison, appartement ou autre. C’est l’un des services les plus reconnues de la banque bpce. Cette assurance protège les risques que courre votre habitation. En cas de sinistre, l’assureur est tenu de verser une certaine indemnité à l’assuré.
Mais, la résiliation du bpce assurance habitation peut être demandée par l’une ou l’autre des parties. Nous sommes ici dans le cas où l’initiative de la résiliation vient de l’assuré. Mais, il existe bien des situations pouvant entraîner la résiliation de ce contrat.
Les cas de résiliation du bpce assurance habitation
Nombreuses sont les raisons pouvant entraîner la résiliation de ce type de contrat.
L’échéance du contrat
Lorsque le bpce assurance habitation vient à termes, la résiliation peut se faire. En fait, l’assurance habitation est conclue pour une période 12 mois. Une fois ce délai écoulé, l’assuré peut demander sa résiliation.
L’absence de l’avis d’échéance
A l’échéance du contrat d’assurance habitation, l’assureur est tenu d’une obligation importante. Il s’agit de celle de la notification de cette échéance. A défaut, l’assuré à pleinement le droit de résilier le contrat. Cela empêche donc l’assureur de reconduire automatiquement le contrat. C’est ce que prévoir la loi châtel.
Le décès de l’assuré
Le bpce assurance habitation peut prendre fin lorsque l’assuré décède. En réalité, ses ayant-droit ont le droit de demander la résiliation de cette assurance.
L’exercice du droit de renonciation
Le principe de la liberté contractuelle suppose que les parties soient libres de s’engager, mais aussi de rompre. C’est le code civil qui en prévoit ainsi. Du coup aussi bien l’assuré que l’assureur peuvent demander la résiliation du bpce assurance habitation. Mais depuis 2015 et en vertu de la loi Hamon, l’assuré est tenu au respect des 12 mois de contrat. Sa demande de résiliation ne peut donc être valable qu’à partir du 13ème mois.
Le changement de la situation de l’assuré
Il peut arriver que la situation de l’assuré change après la conclusion du contrat. Il peut s’agir par exemple de la perte d’emploi, d’une cession de l’habitation, cessation, d’activité, mariage, déménagement. Dans ce cas, la résiliation du bpce assurance habitation peut être anticipée. Toutefois, des frais de résiliation peuvent être appliqués.
Quelle procédure pour la résiliation du bpce assurance habitation ?
Lorsque vous vous retrouvez dans l’une ou l’autre de ces situations, vous pouvez demander la résiliation du contrat. Mais dans ce cas, comment y arriver ? Il n’y a qu’une seule procédure en la matière. Il s’agit de l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception. C’est une simple lettre de résiliation du bpce assurance habitation qui sera adressée à votre assureur.
En ce qui concerne la voie d’envoie vous avez plusieurs possibilités. Il vous est possible d’envoyer directement votre lettre par courriel électronique. C’est la voie la plus rapide et la plus facile. Toutefois, vous pouvez opter aussi pour un envoie postale. Il y a néanmoins certaines informations importantes que doit comporter votre lettre.
Les informations à mettre sur la lettre de résiliation
Sur votre lettre de résiliation du bpce assurance habitation doivent se figurer certaines mentions. Ce sont des informations sans lesquelles votre lettre n’aura pas la valeur escomptée.
- En premier lieu, la lettre doit comporter aussi bien votre nom que votre prénom. Ce sont les toutes premières mentions importantes. Ensuite, il y a l’adresse de l’assuré.
- En dehors des précédentes informations, mention devra également être faite du type de contrat d’assurance souscrite. Il s’agit ici d’un contrat d’assurance habitation.
- Votre intention fait également partie des éléments importants de la lettre de résiliation du bpce assurance habitation. Vous devez exprimer clairement votre volonté de mettre fin au contrat.
- La raison de votre résiliation est aussi à préciser. Il peut s’agir du changement de votre situation ou de l’une des raisons précédemment énumérées.
- La date à laquelle vous souhaitez résilier le contrat n’est pas à négliger. L’effet de la résiliation peut être immédiat ou ultérieure. Il faudra en faire mention dans votre lettre.
Où envoyer sa lettre de résiliation du bpce assurance habitation ?
Une fois votre lettre du bpce assurance habitation rédigée et que toutes les mentions y figurent, vous devez l’envoyer. Alors, à quelle adresse envoyer ce courriel ? Lorsque vous optez pour un envoie par voie postale, il faudra en faire la mention de l’adresse du destinataire. C’est le BPCE Assurances 88 avenue de France 75013 Paris Cedex 13. Pour la résiliation du bpce assurance habitation par voie électronique, vous n’avez besoin que du mail de BPCE.
