Subventions d’exploitation : définition, différents types et objectif

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Pour dynamiser le secteur d’activité au sein d’une entreprise, les subventions d’exploitation apparaissent comme le moyen le plus efficace. Devenue monnaie courante dans le monde, plus particulièrement en France, cette mesure redonne de l’espoir à de nombreuses sociétés. Pourtant, son existence n’est pas connue de tous et certains la maitrisent très peu. Dans cet article, nous vous invitons à découvrir ce que c’est, ses différentes formes et ses objectifs.

C’est quoi les subventions d’exploitation ?

Les subventions d’exploitation sont des aides destinées aux entreprises dans le but de redynamiser leurs activités. Il est donc question d’un apport dont le but principal est d’aider une structure à supporter ses charges. Mieux, ce système leur permet également de tenir leurs engagements, notamment en matière de fourniture de produits. Il est de la vie des entreprises de traverser des moments difficiles au cours de leur fonctionnement. Ce sont des situations qu’elles ne sont pas toujours en mesure de régler. C’est en ce sens que les subventions d’exploitation sont les bienvenus. Très souvent, ce sont des aides financières qui proviennent le plus souvent du pouvoir public. Ainsi, en raison de l’importance de certains secteurs, l’Etat n’hésite pas à venir en aide à ses sociétés.

Dans ce cadre, il y a certains secteurs d’activités qui sont les plus privilégiés pour obtenir des subventions d’exploitation. C’est le cas du secteur agricole qui occupe une grande place dans le développement d’une nation. Il en est également de même du secteur des pêches, du transport commun. Même le milieu des technologies et de la production cinématographique ne sont pas mises en marge. Mais vu sur cet angle, l’on pourrait penser de suite que les subventions d’exploitation sont uniquement pour les entreprises en difficultés. En fait, cette mesure concerne aussi les sociétés qui n’ont pas encore vu le jour. Alors, cela pourrait également les aider à s’installer. Mais, il est important de rappeler qu’il n’y a pas qu’une subvention d’exploitation. 

Les différents types de subventions d’exploitation

Nous avons plusieurs formes de subventions d’exploitation. Déjà, il faudrait préciser qu’une telle mesure peut être l’initiative d’une personne physique ou morale de droit privé. D’un autre côté, elle peut être également celle de l’Etat. Généralement, nous avons trois grandes catégories de subventions. Il s’agit d’une part de la subvention avec condition suspensive, de la subvention avec conditions résolutoires et de la subvention sans condition.

La subvention d’exploitation avec condition suspensive

Cette première forme de subventions d’exploitation est l’une des plus pratiques et des plus fréquentes au monde. Il est notamment question d’une subvention qui sera octroyée, suivant un certain nombre de critères. En d’autres termes, elle n’est pas directement acquise par le bénéficiaire.  Du coup, ce dernier ne pourra percevoir la totalité du montant de de la subvention d’exploitation qu’à une seule condition. Il s’agit de la réalisation des critères posés. A ce niveau également, il est important de faire une distinction. Cette catégorie comporte d’une part les subventions d’équilibre dont le but est de compenser les pertes de la société. D’un autre côté, nous avons également un autre type de subvention d’exploitation dont le but est d’apporter une contribution à l’activité de l’entreprise.

La subvention avec condition résolutoire

A l’entendre, vous serez tout de suite tenté de l’assimiler au cas précédent. Mais, à quelques parts, vous n’aurez pas totalement tort. La ressemblance se trouve au niveau de la réalisation de certains critères pour son obtention. Seulement, ces subventions d’exploitation sont obtenues dès l’apposition des signatures nécessaires sur le contrat. Mais, ledit contrat comporte une clause résolutoire dont le non-respect oblige l’entreprise au remboursement. Le contrat deviendra donc caduc, dès que l’entreprise ne remplit pas une telle condition. A titre illustratif, une entreprise qui obtient une telle subvention pour un projet serait obligée de rembourser, lorsque ledit projet est annulé. Ces subventions d’exploitation peuvent provenir de la part de l’Etat ou de personnes privées ou collectivités publiques.

La subvention d’exploitation sans condition

Cette forme de subvention est tout le contraire des cas dont vous venez de faire connaissance. La plus grande différence tient à l’inexistence de conditions résolutoires. Elle est donc de nature moins contrayante pour les entreprises. Vous pouvez obtenir cette subvention, si vous certifiez au partenaire financier que le montant sera utilisé comme il le faut. Ces formes de subventions d’exploitation sont les plus fréquentes en France. Comme dans le cas présent, celui qui octroie une telle subvention peut être une personne physique ou une personne morale.

L’objectif du système de subventions d’exploitation

Cette mesure un but bien précis aussi bien pour le bien de l’économie que pour celui des entreprises. Il n’y aucun intérêt à laisser les entreprises chuter. Du coup, les subventions d’exploitation ont donc pour but d’aider les sociétés en difficultés. En respectant leurs engagements, elles pourraient subvenir à bout de leurs difficultés et devenir plus compétitive sur le marché. Plus elles se développent, plus cela avantage l’économie du territoire. Mieux, les employés de ces entreprises pourront alors conserver leur emploi. Toutefois, il faut noter que les subventions d’exploitation peuvent être financières ou d’autres formes.

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