L’attestation de droit à conduire est très importante sur le territoire français. Il est étroitement lié au permis de conduire. En effet, la conduite d’un véhicule en France ou ailleurs est subordonnée à la possession d’un permis de conduire. Seulement, tous les permis de conduire ne sont pas valables dans ce pays. Ainsi, possédant un permis de conduire non-européen, alors il y a une procédure à suivre pour conduire en France. Dans cet article, nous vous invitons à découvrir cette dernière, son importance et ses conditions d’obtention.
C’est quoi une attestation de droit à conduire?
Une attestation de droit à conduire est un document délivré sur le territoire français qui atteste un permis de conduire. En effet, lorsque vous êtes un étranger vivant en France souhaitant conduire une voiture, alors ce document est nécessaire. D’abord, vous devez comprendre qu’il n’est pas autorisé à conduire avec n’importe quel permis de conduire en France. De ce fait, lorsque vous en disposez un obtenu hors d’espace européen, il y a lieu de le confirmer. Une attestation de droit à conduire autorise son propriétaire à conduire librement.
La règle est pareille pour les français qui ont un permis de conduire non obtenu dans un Etat européen. Mieux, ce document est également nécessaire, si vous avez perdu votre permis de conduire. En attendant de se faire délivrer un nouveau, vous n’avez pas le droit de conduire une voiture. A moins que vous obteniez une attestation de droit à conduire qui vous permettra de circuler à nouveau. En raison de son importance, il y a lieu de s’intéresser à ses conditions d’obtention.
Quelles sont les conditions d’obtention d’une attestation de droit à conduire ?
Pour obtenir cette attestation et pouvoir conduire librement en France, il y a un certain nombre de conditions à remplir. D’abord, il y a deux différentes conditions d’obtention d’une attestation de droit à conduire. La première est relative au permis de conduire et la seconde à la personne du conducteur.
Les conditions relatives au permis de conduire
- D’abord, votre permis de conduire obtenu hors d’Europe doit être en cours de validité. De plus, vous devez l’avoir obtenu pendant au moins 6 mois de séjour dans son pays de délivrance. Mais, si vous êtes un réfugié bénéficiant d’une protection subsidiaire ou un apatride, alors cette condition ne vous concerne pas.
- Aux étrangers, l’attestation de droit à conduire n’est délivrée que si votre permis est obtenu avant votre premier titre de séjour. Pour un citoyen européen, le permis doit avoir été obtenu pendant qu’il avait sa résidence dans le pays l’ayant délivré.
- La langue de rédaction est aussi très importante. Le permis doit avoir été rédigé en français ou traduit en langue française.
- L’Etat dans lequel vous l’avez obtenu doit être dans un rapport de réciprocité avec l’Etat français. C’est aussi une condition nécessaire pour avoir l’attestation de droit à conduire.
Les conditions relatives au conducteur
- Le conducteur doit atteindre l’âge de majorité exigé sur le territoire français. Lorsque vous possédez une catégorie particulière de permis de conduire, vous devez passer un examen.
- Vous devez aussi résider en France.
- Vous ne devez pas avoir fait l’objet de mesure suspensives ni d’annulation de permis dans le pays de délivrance.
Cette règle est également obligatoire pour l’obtention de l’attestation de droit de conduire en France. Les prescriptions du point de vue médicales du permis doivent être obligatoirement respectées.
Comment obtenir son attestation de droit de conduite ?
Pour obtenir ce document, il faudra engager une procédure à cette fin. Avec la digitalisation, presque toutes les procédures de cette envergure se font par internet. Du coup, il faudra vous rendre sur le site de l’ANTS pour le faire. Il faudra remplir un formulaire dans lequel vous devez fournir toutes les informations qu’il faut.
Il en sera de même des documents justifiant votre conformité aux conditions avant d’obtenir une attestation de droit de conduire. L’évolution de votre demande vous sera envoyée par mail en temps et en heure. Toutefois, vous pouvez aussi vous rendre directement à la préfecture ou au consulat pour engager une telle demande.
Permis étranger : repasser son permis de conduire avec le CPF ?
Vous avez obtenu votre permis à l’étranger, alors que vous y faisiez vos études ou lorsque vous étiez en expatriation, et vous vous demandez de quelle manière vous pouvez repasser un permis de conduire français ? Vous vous demandez également comment vous pourrez le financer ? Nous allons tout vous expliquer.
Pour commencer, si votre permis étranger n’est pas reconnu en France, malheureusement, vous serez obligé de repasser à la fois le code de la route et l’examen de conduite. Il en sera de même si vous avez trainé à demander l’échange de votre permis étranger et que vous avez dépassé les délais. En revanche, vous n’aurez pas à reprendre 20 heures de conduite, comme c’est le cas pour les novices, car vous avez déjà de l’expérience sur la route. Cela vous reviendra donc moins cher.
Plus d’indication
À titre d’indication, l’examen au code de la route vous reviendra à 30 euros, car c’est le tarif fixé par l’État. Pour les heures de conduite et l’examen final, vous aurez donc besoin de pouvoir le financer. Attention, si vous comptez utiliser votre CPF pour payer votre permis de conduire, vous devez savoir plusieurs choses.
- Si vous êtes expatrié, vous n’ouvrez pas de droit au niveau de votre CPF, car il ne s’agit pas d’un contrat de travail de droit français. En revanche, cela peut fonctionner si vous êtes inscrit à Pôle Emploi ou si vous retravaillez en France. Cependant, vous risquez de ne pas avoir suffisamment de droits ouverts pour financer l’ensemble de votre permis. Par ailleurs, vos droits ne seront ouverts que l’année suivante, à partir du mois de juin. Ce n’est donc pas immédiat.
- Tous les permis ne sont pas compatibles avec le Compte Personnel Formation. En effet, si vous désirez obtenir un permis moto, vous pouvez l’oublier. Alors, quel permis éligible au CPF ? Il s’agit tout simplement du permis auto. En revanche, le CPF est compatible en boite auto ou manuelle.
- Pour utiliser votre CPF, vous devez prouver que l’obtention de ce permis vous sera utile dans un cadre professionnel, que ce soit pour évoluer dans votre travail ou pour trouver un emploi.
Il ne vous reste plus qu’à faire le point sur votre situation, pour trouver la formation permis de conduire proche de chez vous. Si vous pouvez utiliser votre CPF, vous pourrez faire votre demande sur le site du gouvernement.
