Une attestation de droit à conduire pour conformation d’un permis de conduire étranger

L’attestation de droit à conduire est très importante sur le territoire français. Il est étroitement lié au permis de conduire. En effet, la conduite d’un véhicule en France ou ailleurs est subordonnée à la possession d’un permis de conduire. Seulement, tous les permis de conduire ne sont pas valables dans ce pays. Ainsi, possédant un permis de conduire non-européen, alors il y a une procédure à suivre pour conduire en France. Dans cet article, nous vous invitons à découvrir cette dernière, son importance et ses conditions d’obtention.

C’est quoi une attestation de droit à conduire?

Une attestation de droit à conduire est un document délivré sur le territoire français qui atteste un permis de conduire. En effet, lorsque vous êtes un étranger vivant en France souhaitant conduire une voiture, alors ce document est nécessaire. D’abord, vous devez comprendre qu’il n’est pas autorisé à conduire avec n’importe quel permis de conduire en France. De ce fait, lorsque vous en disposez un obtenu hors d’espace européen, il y a lieu de le confirmer. Une attestation de droit à conduire autorise son propriétaire à conduire librement.

La règle est pareille pour les français qui ont un permis de conduire non obtenu dans un Etat européen. Mieux, ce document est également nécessaire, si vous avez perdu votre permis de conduire. En attendant de se faire délivrer un nouveau, vous n’avez pas le droit de conduire une voiture. A moins que vous obteniez une attestation de droit à conduire qui vous permettra de circuler à nouveau. En raison de son importance, il y a lieu de s’intéresser à ses conditions d’obtention.

Quelles sont les conditions d’obtention d’une attestation de droit à conduire ?

Pour obtenir cette attestation et pouvoir conduire librement en France, il y a un certain nombre de conditions à remplir. D’abord, il y a deux différentes conditions d’obtention d’une attestation de droit à conduire. La première est relative au permis de conduire et la seconde à la personne du conducteur.

Les conditions relatives au permis de conduire

  • D’abord, votre permis de conduire obtenu hors d’Europe doit être en cours de validité. De plus, vous devez l’avoir obtenu pendant au moins 6 mois de séjour dans son pays de délivrance. Mais, si vous êtes un réfugié bénéficiant d’une protection subsidiaire ou un apatride, alors cette condition ne vous concerne pas.
  • Aux étrangers, l’attestation de droit à conduire n’est délivrée que si votre permis est obtenu avant votre premier titre de séjour. Pour un citoyen européen, le permis doit avoir été obtenu pendant qu’il avait sa résidence dans le pays l’ayant délivré.
  • La langue de rédaction est aussi très importante. Le permis doit avoir été rédigé en français ou traduit en langue française.
  • L’Etat dans lequel vous l’avez obtenu doit être dans un rapport de réciprocité avec l’Etat français. C’est aussi une condition nécessaire pour avoir l’attestation de droit à conduire.

Les conditions relatives au conducteur

  • Le conducteur doit atteindre l’âge de majorité exigé sur le territoire français. Lorsque vous possédez une catégorie particulière de permis de conduire, vous devez passer un examen.
  • Vous devez aussi résider en France.
  • Vous ne devez pas avoir fait l’objet de mesure suspensives ni d’annulation de permis dans le pays de délivrance.

Cette règle est également obligatoire pour l’obtention de l’attestation de droit de conduire en France. Les prescriptions du point de vue médicales du permis doivent être obligatoirement respectées.

Comment obtenir son attestation de droit de conduite ?

Pour obtenir ce document, il faudra engager une procédure à cette fin. Avec la digitalisation, presque toutes les procédures de cette envergure se font par internet. Du coup, il faudra vous rendre sur le site de l’ANTS pour le faire. Il faudra remplir un formulaire dans lequel vous devez fournir toutes les informations qu’il faut.

Il en sera de même des documents justifiant votre conformité aux conditions avant d’obtenir une attestation de droit de conduire. L’évolution de votre demande vous sera envoyée par mail en temps et en heure. Toutefois, vous pouvez aussi vous rendre directement à la préfecture ou au consulat pour engager une telle demande.

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