La mi-temps thérapeutique est une prérogative dont peut jouir n’importe quel travailleur après un arrêt de son boulot pour des raisons d’accident ou de maladies. Il s’agit d’une faveur qui lui est accordée et qui lui permet de faire une adaptation de ses heures de travail à son état actuel. Toutefois, pour l’obtenir, il faut réunir certaines conditions ainsi que suivre une procédure bien définie qui sont indispensables pour la légitimité de ce droit. Quelles sont les particularités de ce droit ? Quelles sont les avantages et inconvénients de la mi-temps thérapeutique ? Découvrez dans cet article toutes les informations essentielles utiles afin de pouvoir bénéficier comme il faut de ce privilège.
La mi-temps thérapeutique : qu’est-ce que c’est ?
La mi-temps thérapeutique ou encore le temps partiel thérapeutique est une prérogative par laquelle un salarié peut reprendre ses fonctions dans certaines limites. Ceci après un moment d’arrêt pour une raison de maladie ou d’accident et cela même s’il n’est pas encore complètement rétabli.
Ce qui signifie que ce dernier doit réduire en tenant compte de sa situation son temps habituel de travail. C’est une alternative qui permet au travailleur de ne pas rester longtemps loin de son travail et de recommencer petit à petit son activité. Ainsi il reçoit une rémunération afin de prendre en charge ses différents besoins.
Avec ce temps, il pourra également être assez libéré pour suivre convenablement sa rééducation et ses soins. Aussi bien l’employé du privé que celui du public peut avoir la mi-temps thérapeutique.
De façon générale, ce temps est attribué pour des mois ou même pour un an en ce qui concerne un arrêt pour une maladie. Pour les cas d’une affection chronique ou d’un accident aucun temps précis n’est prévu par les lois.
Quelles sont les différentes conditions pour être en droit de demander une mi-temps thérapeutique ?
Comme indiqué plus haut, la mi-temps thérapeutique peut être demandée et accordée pour les cas de maladies pendant la grossesse, d’affections chroniques, professionnelles ou dans un cas d’accident. Ces conditions valent bien pour les salariés publics que ceux privés.
Aussi, pour pouvoir profiter d’une reprise de travail à temps restreint pour motif sanitaire, le travailleur doit avoir arrêté son travail bien avant le début de la mi-temps ou non. La reprise de l’activité doit nécessairement avoir été prescrite par un médecin dans le but d’une meilleure amélioration de la santé de l’employé.
La mi-temps thérapeutique peut également être autorisée au salarié qui est dans le besoin d’une remise en condition professionnel pour la recherche d’un nouvel emploi qui conviendra à sa nouvelle situation de santé ou à celui qui suit une rééducation.
Quelle est la procédure indiquée pour l’obtention de la mi-temps thérapeutique ?
En général, seul le docteur traitant de l’employé peut initier la demande de cette prérogative. Il doit pour ce faire établir une prescription pour une reprise du boulot dans des conditions réaménagées. Ce dernier doit y faire mention de sa durée ainsi que de la quantité de travail que l’employé doit fournir.
Ce temps peut durer 3 mois au minimum à 1 an au plus ou prolongé de 6 mois au maximum à renouveler une fois. En ce qui concerne le taux d’activité, il peut être réduit au tiers, à moitié de la durée d’activité habituelle de l’employé avant sa maladie ou même au-delà.
Le travailleur doit ensuite transmettre une demande en plus de la prescription de son docteur à son supérieur. Ce dernier l’aidera en cas d’avis favorable à trouver un autre poste si celui qu’il occupait avant est jugé inadapté à son état. Il devra aussi déterminer avec lui ses nouveaux horaires de travail tout en s’assurant que cela ne sera pas épuisant pour lui, et à lui établir une attestation l’autorisant à avoir ce temps partiel.
Le demandeur de la mi-temps thérapeutique doit ensuite faire parvenir à la Caisse Primaire d’assurance Maladie (CPAM) deux autres volets de sa demande en plus de l’attestation reçue de son employeur.
Ainsi en fonction du dossier du salarié, la CPAM pourra définir le montant par jour de ses indemnités qui devront lui être versées ainsi que leur durée de paiement. Par ailleurs, les modalités de la mi-temps thérapeutique (le taux, les horaires de travail à faire et sa durée) doivent être inscrites en bonne et due forme dans un avenant contrat en cas de litige.
Toutefois, avant de reprendre son activité, le travailleur doit obligatoirement effectuer une visite chez le médecin de la Caisse afin de voir s’il peut effectivement travailler dans son état. Si le salarié est jugé apte à effectuer le travail, son employeur doit s’assurer de le faire savoir à la CPAM à laquelle il doit également fournir une attestation salariale de l’employé.
Quelle est la démarche en cas de refus de l’employeur d’accorder ce temps ?
L’employeur est autorisé à refuser l’accord de la mi-temps thérapeutique s’il justifie d’un des motifs indiqués dans le Code du travail. Son refus est légitime lorsque la réintégration du travailleur peut engendrer une désorganisation de la structure ou du service et peut être nuisible pour la société.
Mais il doit notifier son opposition à l’écrit à l’employé dès qu’il reçoit sa demande de mi-temps thérapeutique. Dans le cas contraire, le salarié peut procéder à une saisine du Conseil de Prud’hommes de son entreprise afin d’obtenir réparation.
Lorsque l’employeur est jugé fautif, il sera dans l’obligation de dédommager le salarié en lui versant des dommages et intérêts dont la somme sera déterminée par les représentants du personnel et des employeurs.
Quels sont les effets de la mi-temps thérapeutique ?
Au cours de la mi-temps thérapeutique, le travailleur jouit des mêmes droits que s’il travaillait normalement. Ainsi, il doit avoir son salaire mensuellement en fonction du travail réalisé en plus d’autres prérogatives comme le droit aux congés payés, le droit à la retraite et aux indemnités d’ancienneté.
L’employeur doit payer les congés entièrement sans retirer aucun jour d’absence. Le montant des congés payés et des indemnités sociales doit être inférieur à celui du salaire. Dans certaines structures, dans leurs conventions collectives, la rémunération est versée en totalité au travailleur.
De plus, l’employé peut recevoir de la Sécurité sociale de façon quotidienne des indemnités sur une durée de 4 ans au plus étant donné que la mi-temps thérapeutique est considérée par celle-ci de temps de chômage. Toutefois, la somme totale des indemnités n’excédera pas celle de sa rémunération normale lorsque l’employé travaille à plein temps.
Le montant et la durée de ces indemnités sont alors définis par la CPAM. Dans les entreprises où le salaire est payé dans sa globalité sans enlevé les heures non travaillées, c’est plutôt l’employeur qui reçoit ces indemnités à la place du salarié. Il devra les retirer du salaire.
En ce qui concerne les travailleurs du public, ils perçoivent leurs salaires de manière intégrale en mi-temps thérapeutique. Mais s’agissant des indemnités et des primes, ils les ont selon le temps de travail effectivement accompli.
