Une souscription actionnariat est un terme fréquent dans de secteur des entreprises. Dans le domaine de domaine de l’investissement, l’achat d’action est un moyen de prospérité pour les investisseurs. Pour une société, il s’agit d’une question non seulement de sa survie, mais surtout de la pérennité de ses activités. Cependant, devenir actionnaire dans une société n’est pas une mince affaire. C’est pourquoi, nous vous invitons à en savoir davantage sur la procédure de souscription à une action de société. Mais avant, découvrons ensemble ce qu’est la souscription actionnariat.
C’est quoi une souscription actionnariat ?
Pour connaître le sens de la souscription actionnariat, il est d’abord important ce qu’on entend par la souscription. C’est une action par laquelle un investisseur se porte volontaire et promet d’acquérir un certain nombre d’actions dans une société. En fait, nous pouvons parler de toute personne aussi bien physique que morale qui promet l’acquisition d’une action sociale. En dehors des conditions établies par la loi de chaque pays du monde pour être actionnaire, n’importe qui peut devenir un actionnaire. La souscription actionnariat est donc une procédure d’acquisition d’actions par une personne.
Quelques conditions de souscription d’actions
Il existe des conditions de souscriptions qui s’appliquent à toute personne souhaitant souscrire à une action. De la même manière, il en a également qui sont propres à chaque type de société. En ce qui concerne les conditions générales de la souscription actionnariat, il y a bien la majorité du souscripteur. En effet, une personne mineure ne peut souscrire à une action sociale en France. Mais, notamment qu’il y a des exceptions à cette règle. C’est le cas par exemple des mineures émancipées, que ce soit par le mariage ou par autres motifs. Il y a aussi la question de la capacité de l’investisseur qui est très important.
En fait, une personne souhaitant faire une souscription actionnariat doit avoir la capacité de le faire. Cette condition exclut donc les personnes sous tutelles, curatelle ou sous sauvegarde de justice. Mais là aussi, il y a aussi des règles d’exception. Une personne soumise à un régime de protection peut souscrire à des actions par le biais de son tuteur. Il peut également le faire par le biais d’un représentant. Il existe également des sociétés qui exigent que le souscripteur d’action soit un commerçant avant la souscription actionnariat. En plus de toutes ces conditions, il y a celles propres à chaque entreprise. Cependant, il existe plusieurs cas de souscription d’actions sociales.
Les cas de souscriptions d’actions d’entreprises
Il existe une multitude de cas de souscription d’actions de société. Il peut s’agir d’une souscription en qualité de salarié, une souscription en début de vie d’entreprise, par augmentation de capital.
- Le premier cas de souscription actionnariat a été établi par le code de commerce français. Les dispositions de ce code permettent à des employés d’une entreprise d’entrer en capital de celle-ci.
- Le second cas de souscription se fait en début de vie de l’entreprise par les premiers associés. Ils se mettent d’accord sur les conditions d’acquisitions des actions et se les partagent en fonction de l’apport de chacun.
- Une souscription actionnariat peut également se faire en cas d’augmentation de capital d’une personne. Mais dans ce cas, lesdites actions sont d’abord proposées aux anciens actionnaires avant de les proposer au public.
Comment se fait la souscription d’action ?
Selon le cas de souscription l’entreprise établie les conditions de souscription. Mais le plus souvent, la société en question émettra des bons de souscriptions. Si vous êtes intéressé par l’offre, vous pouvez vous rapprocher d’elle afin d’en savoir davantage. Pour faire une souscription actionnariat, vous devez libérer le capital correspondant au nombre d’actions que vous souhaitez acheter. Ces actions vous confèrent des titres et une fois l’adhésion approuvée, les membres du conseil, vous devenez un actionnaire. Cela n’empêche pas que des sociétés peuvent octroyer gratuitement des actions à leurs collaborateurs. C’est un constat qui se fait souvent dans le cas de la souscription actionnariat en qualité de salarié.
