Qu’est-ce que c’est la surface cadastrale ?

La surface cadastrale est un élément essentiel sur lequel l’on se base pour faire le calcul des impôts ou pour l’établissement de la propriété. Il figure dans le cadastre qui est un registre où sont marquées la valeur ainsi que la quantité des biens-fonds. Comment peut-on la déterminer ? Quel est son intérêt ? Voici dans cet article des détails importants pour aider à mieux comprendre le sujet.

La surface cadastrale : qu’est-ce que c’est ?

Il s’agit de la superficie ou de l’étendue d’un immeuble (terrain, maison, appartement et autres) noté dans le livre terrier tenu par les services du cadastre. Elle tient compte de toute la surface du sol. Et elle a pour but d’aider à effectuer le calcul en bonne et due forme de l’impôt de biens immeubles.

Elle sert de base au cours d’une acquisition d’un bien d’immobilisation. La surface cadastrale permet l’évaluation facile de sa valeur en argent. Elle se détermine obligatoirement par expert géomètre qui devra à la fin de son travail procéder au bornage du bien. C’est cette opération qui permettra la matérialisation des limites du terrain.

De ce fait, elle est très importante. Cet élément est exprimé de façon générale en ares, hectares ou centiares. Les données de la surface cadastrale peuvent différer de l’étendue réelle. Ceci à cause des agrandissements réalisés qui ne sont pas toujours déclarés. Dans ce cas, il faudra le signaler afin que les données soient corrigées.

Quels sont les avantages d’avoir les mesures de cette étendue ?

La surface cadastrale est une donnée de référence pour les administrations fiscales en ce qui concerne le calcul des taxes foncières. Elle permet de connaître l’assiette applicable à l’impôt d’un immeuble. Cette superficie cadastrale a un impact direct sur la valeur cadastrale locative. Elle aide à établir avec précision un bilan de la valeur de chaque parcelle, c’est-à-dire le montant relatif aux taxes foncières ainsi que d’habitation.

La surface cadastrale est une donnée par laquelle l’on peut déterminer et de prouver la propriété. Elle permet d’établir le plan d’un immobilier. C’est grâce à elle qu’on peut avoir une idée sur les limites d’une terre et pouvoir réaliser un bornage pour marquer de façon physique les frontières entre les différentes parcelles. Aussi, l’étendue cadastrale est un élément fondamental au cours de l’acquisition d’un bien immobilier. Elle contribue à l’évaluation du prix de ce dernier.

Quelle est la procédure pour connaître la surface cadastrale d’un terrain ?

Pour avoir une idée de l’étendue d’un bien, l’on a la possibilité de recourir au registre terrier tenu par le cadastre puisque c’est là que sont conservées toutes les informations relatives à cet élément. Pour ce faire, l’on a le choix entre deux différents sites :

  • geoportail.gouv.fr,
  • cadastre.gouv.fr.

En allant sur ces plateformes, on peut facilement trouver les renseignements sur la surface cadastrale de tout immobilier peu importe sa situation. L’on peut également avoir ces données en passant par certaines administrations (les services de fiscalité, et les archives des communes voire des départements). Toutefois, il faut identifier de manière précise le bien dont on veut connaître la surface ou en désigner son titulaire avant pouvoir y avoir accès.

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